Demande de reproduction des documents de la collection du Musée du Léman
> Le demandeur > Les documents souhaités
Conditions d’utilisation et de reproduction des documents
Propriété intellectuelle
- L’exploitation des films documents conservés par le Musée du Léman est soumise aux dispositions de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d’auteur et les droits voisins.
- Pour les documents non libres de droit, il incombe à l’utilisateur d’entreprendre les démarches nécessaires pour se mettre en conformité avec les ayants droit. Le Musée de Nyon décline toute responsabilité en la matière.
- Le Musée du Léman attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que l’utilisation de certains documents pour des travaux de recherche doit faire l’objet d’un contrat particulier.
Droit à l’image
- L’utilisateur s’engage à respecter le droit à l’image des personnes et biens représentés.
Redevances et justifications
- L’utilisateur s’engage à s’acquitter des redevances d’exploitation, ainsi que des frais administratifs et techniques éventuels, selon la tarification en vigueur, dans un délai de 30 jours dès l’émission de la facture.
- Si le document est imprimé, il remet deux justificatifs d’utilisation au plus tard un mois après leur parution. Si le document est numérique, il fait parvenir un lien qui permet de visionner le support dans un délai d’un mois suivant la publication.
Mentions obligatoires
- L’utilisateur s’engage à indiquer la provenance des images de manière lisible sur chaque support de diffusion. Le lien entre la mention et l’image concernée doit être clairement compréhensible.
Utilisation
- L’utilisateur s’engage à employer les documents uniquement pour l’usage mentionné sur le contrat de reproduction.
- Toute utilisation à des fins autres que celles qui ont été déclarées nécessite une nouvelle autorisation de la part du Musée du Léman ainsi que le règlement de redevances et de frais supplémentaires.
- Toute cession, rétrocession, ou prêt à un tiers des supports fournis est interdit.
- L’utilisateur s’engage à ne pas conserver de copie des fichiers en haute résolution à l’issue de la publication.
- En cas de litige, le for juridique est à Nyon et le doit suisse est applicable.
Redevances des images fixes et archives
Frais de reprographie
Numérisation | Format original <A3 | Format original >A3 |
Document d’origine sur papier, jusqu’à 1200 dpi, depuis le format 1/1 | Gratuit | Sur devis |
Document encadrés, reliés, plaques de verre, peinture, diapositives, négatifs, plans | Sur devis | Sur devis |
- Les fichier sont fournis en format jpeg ou tif. Tout autre format sera facturé.
- La gratuité ne s’applique que si la commande ne dépasse pas 5 images.
- Le Musée ne produit pas de tirage papier.
- Des frais de manutention plus élevés s’appliquent pour tout matériel délicat, volumineux ou nécessitant une restauration.
Redevances d’exploitation
Droits de reproduction | /image | Medias, services culturels et académiques, particuliers | Entreprises commerciales | Autres |
Exposition et catalogue, livre, publication, presse, etc. | /usage | CHF 0.- | CHF 150.- | Sur devis |
TV, DVD, internet, médias sociaux | /usage | CHF 0.- | CHF 300.- | Sur devis |
Affiches, posters, calendrier, supports promotionnels | /usage | CHF 0.- | CHF 500.- | Sur devis |
La gratuité pour les utilisations non-commerciales ne s’applique que si l’utilisateur respecte le copyright et fournit son justificatif dans le mois qui suit la publication ou diffusion. Dans le cas contraire, le musée appliquera la tarification commerciale, majorée en fonction du tirage/audience.
EXEMPLES
Commande d’une reproduction depuis une photographie 13 x 18 sur papier, pour la presse ou un usage privé :
- Frais de reprographie : CHF 0.-
- Frais d’exploitation : CHF 0.-
Commande d’une reproduction depuis un document d’archive (déjà numérisé dans nos collections en haute définition) pour un site web commercial
- Frais de reprographie : CHF 0.-
- Frais d’exploitation : CHF 300.-
Numérisation d’un plan de bateau A1 pour un modéliste privé
- Frais de reprographie : sur devis
- Frais d’exploitation : CHF 0.-
Numérisation d’une photographie sur plaque de verre pour un support promotionnel d’une entreprise commerciale :
- Frais de reprographie : sur devis
- Frais d’exploitation : CHF 500.-
Redevance des images animées
Frais techniques
Sélection des images et mise à disposition sur serveur sécurisé par notre prestataire de service CHF 150.- environ par demande (devis sur demande auprès de notre prestataire)
Redevances d’exploitation
- Tous medias compris pour le même projet (film, promotion et web, liste à fournir), usage mondial, durée limitée à 3 ans. Fichier en format ProRes 422 (image 4/3).
- Livraison des images à réception du paiement.
Droits de reproduction | /seconde de film, tous supports, droits mondiaux, durée 2 ans | Ecoles/Université | Medias d’information ou documentaires | Entreprises commerciales |
Film | /usage | CHF 0.- | CHF 0.- | CHF 100.- |
EXEMPLES
Commande de 10 secondes de film pour un documentaire diffusé sur chaine télé privée :
> Frais techniques : CHF 150.- environ (selon devis et format)
> Redevances d’exploitation : CHF 0.-
Commande de 25 secondes entamées de film pour illustrer la publicité d’un produit commercial :
> Frais techniques : CHF 150.- environ (selon devis et format)
> Redevances d’exploitation CHF 2500.-
Toute commande supérieure à 60 secondes peut faire l’objet d’un arrangement
Mention obligatoire
A faire figurer en lien avec chaque image fixe ou par diffusion:
- Si le détenteur des droits est connu : © Auteur exemple. Collection Musée du Léman
- Si le détenteur des droits n’est pas connu : © Collection Musée du Léman. DR
Délais de traitement
- 15 à 30 jours (presse exceptée)